En vigueur depuis le 30 juin 2016
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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 du Moulle de Jaout
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif du Moulle de Jaout figure en annexe au présent arrêté.