En vigueur depuis le 11 juillet 2014
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Exécution de l'arrêté sur les écoles françaises à l'étranger
La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.