ARRÊTÉ du 20 juin 2014

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2014

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Exécution de l'arrêté sur les écoles françaises à l'étranger

Résumé. Deux directrices sont responsables de faire appliquer cet arrêté sur les écoles françaises à l'étranger.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance