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ARRÊTÉ du 20 juin 2014

portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire des avocats établi par la Caisse nationale des barreaux français

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Modification du régime de retraite complémentaire des avocats

Résumé. Un arrêté modifie les règles de retraite des avocats, avec des cotisations qui augmentent selon leurs revenus et la possibilité d'obtenir plus de points pour les cotisations avant 2015.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 723-19 (Gestion du régime complémentaire des avocats) ;

Vu le décret n° 79-316 du 19 avril 1979 approuvant l'institution par la Caisse nationale des barreaux français d'un régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse et survivants pour les avocats et approuvant le règlement dudit régime ;

Vu l'arrêté du 24 août 2010 (Modalités de versement des pensions de retraite des avocats) portant approbation des modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français,

Arrête :

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Approbation des modifications du régime de retraite des avocats

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans le règlement de la retraite complémentaire des avocats.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime complémentaire des avocats.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

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Exécution d'un arrêté sur le régime complémentaire des avocats

Résumé. Un arrêté du ministère des affaires sociales et de la santé confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication officielle.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification du régime de retraite des avocats

Résumé. Un arrêté change les règles de retraite des avocats, notamment les cotisations et le calcul.
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Cotisations de retraite des avocats

Résumé. Les avocats doivent payer des cotisations de retraite qui augmentent en fonction de leurs revenus.
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Points de retraite supplémentaires pour les avocats

Résumé. Les avocats peuvent gagner des points de retraite en plus pour leurs cotisations avant 2015, selon certaines règles.

Fait le 20 juin 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon

ARRÊTÉ du 20 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe