Article 1
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime complémentaire des avocats.
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JORF n°0151 du 2 juillet 2014
ARRÊTÉ du 20 juin 2014
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 723-19 ;
Vu le décret n° 79-316 du 19 avril 1979 approuvant l'institution par la Caisse nationale des barreaux français d'un régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse et survivants pour les avocats et approuvant le règlement dudit régime ;
Vu l'arrêté du 24 août 2010 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
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Article 3
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juin 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
J. Bosredon