ARRÊTÉ du 20 juin 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur le régime complémentaire des avocats

Résumé. Un arrêté du ministère des affaires sociales et de la santé confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication officielle.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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