Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications du régime de retraite des avocats
Résumé. Un arrêté approuve les changements dans le règlement de la retraite complémentaire des avocats.
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime complémentaire des avocats.