ARRÊTÉ du 20 juin 2014

Article 1

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Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime complémentaire des avocats.

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Approbation des modifications du régime de retraite des avocats

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans le règlement de la retraite complémentaire des avocats.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime complémentaire des avocats.

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