ARRÊTÉ du 20 juin 2014

Article 2

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Article 2

Les montants mentionnés à l'article 1er (Versements pour l'assurance vieillesse des agriculteurs en 2014) font l'objet de deux versements d'égal montant, le 1er juillet et le 1er décembre 2014.

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Versements pour la retraite agricole

Résumé. Les paiements pour la retraite complémentaire des agriculteurs sont divisés en deux versements égaux en juillet et décembre 2014.

Les montants mentionnés à l'article 1er (Versements pour l'assurance vieillesse des agriculteurs en 2014) font l'objet de deux versements d'égal montant, le 1er juillet et le 1er décembre 2014.

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