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Arrêté du 20 juin 2013

modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

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Modification des spécialités de diplômes et dispenses pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2013 met à jour les spécialités de diplômes disponibles en ligne et accorde des dispenses d'unités pour certains baccalauréats professionnels.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment, travaux publics, matériaux de construction du 25 janvier 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2013,

Arrête :

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Modification des spécialités de diplômes en ligne

Résumé. L'arrêté modifie l'annexe I de l'arrêté du 3 mai 2006 pour mettre à jour les spécialités de diplômes disponibles en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2006Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2006
Art. Annexe I
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Modification des spécialités de diplômes en ligne

Résumé. L'arrêté modifie l'annexe I pour mettre à jour les spécialités de diplômes disponibles en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2006Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2006
Art. Annexe I
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Modification des spécialités de diplômes en ligne

Résumé. L'arrêté modifie l'annexe II pour mettre à jour les spécialités de diplômes disponibles en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2006Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2006
Art. Annexe II
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Modification des spécialités de diplômes en ligne

Résumé. L'arrêté modifie l'annexe III pour mettre à jour les spécialités de diplômes disponibles en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2006Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2006
Art. Annexe III
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Modification des spécialités de diplômes en ligne

Résumé. L'arrêté modifie l'annexe IV pour mettre à jour les spécialités de diplômes disponibles en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2006Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2006
Art. Annexe IV
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Dispense d'unités pour certains diplômés

Résumé. Les titulaires de certains baccalauréats professionnels et brevets professionnels peuvent être dispensés de certaines unités du baccalauréat professionnel technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2006Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2006
Art. 9
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Dispense d'unités pour certains diplômés

Résumé. Les titulaires de certains baccalauréats professionnels et brevets peuvent être dispensés de certaines unités du baccalauréat professionnel technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2006Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2006
Art. 9

En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer aux examens en 2015.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2015.

En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes II b, II c et IV seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité des spécialités de diplômes est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2013

Arrêté du 20 juin 2013
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Article 2
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Article 4
Article 5
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Article 7
Article 8
Article 9