Arrêté du 3 mai 2006

Article 9

Créé le 17 mai 2006 · En vigueur depuis le 12 juillet 2013

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " énergétique, option A installation et mise en œuvre des systèmes énergétiques et climatiques ” régi par les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " énergétique ” et fixant ses modalités de préparation et de délivrance et les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques ” régi par les dispositions de l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques ” et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21, U 22 et U 33 du baccalauréat professionnel spécialité " technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques ” régi par les dispositions du présent arrêté.
Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment : études et économie ” régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment ” et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21 et U 22 du baccalauréat professionnel spécialité " technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques ” régi par les dispositions du présent arrêté.
Les titulaires du brevet professionnel équipements sanitaires régi par les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 1999 peuvent demander à être dispensés de l'unité U 33 du baccalauréat professionnel spécialité technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques régi par les dispositions du présent arrêté.
Les titulaires du brevet professionnel monteur en installations de génie climatique régi par les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 peuvent demander à être dispensés de l'unité U 33 du baccalauréat professionnel spécialité technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques régi par les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2013

Modifié parArrêté du 20 juin 2013art. 7 Arrêté du 20 juin 2013art. 6

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " énergétique, option Ainstallation et mise en œuvre des systèmes énergétiques et climatiques ” régi par les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant créationdu baccalauréat professionnel spécialité " énergétique ” et fixant ses modalités de préparationet de délivrance et les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicienen installation des systèmes énergétiques et climatiques”régi par les dispositions de l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques ” et fixant ses modalités de préparation et de délivrancepeuvent demander à être dispensés des unités U 21, U 22 et U 33 du baccalauréat professionnel spécialité " technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques ” régi par les dispositions du présent arrêté. Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment : études et économie ” régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment ” et fixant ses modalités de préparation et de délivrancepeuvent demander à être dispensés des unités U 21 et U 22 du baccalauréat professionnel spécialité " technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques ” régi par les dispositions du présent arrêté. Les titulaires du brevet professionnel ⏺ équipements sanitaires ⏺ régi par les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 1999 peuvent demander à être dispensés de l'unité U 33 du baccalauréat professionnel spécialité ⏺ technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques ⏺ régi par les dispositions du présent arrêté. Les titulaires du brevet professionnel ⏺ monteur en installations de génie climatique ⏺ régi par les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 peuvent demander à être dispensés de l'unité U 33 du baccalauréat professionnel spécialité ⏺ technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques ⏺ régi par les dispositions du présent arrêté.

En vigueur du mercredi 17 mai 2006 au jeudi 11 juillet 2013

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » régi par les dispositions de l'arrêté du 3 mai 2006 susvisé et les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « énergétique », option A : installation et mise en oeuvre des systèmes énergétiques et climatiques, régi par les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 peuvent demander à être dispensés des unités U 11, U 2 et U 33 du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » régi par les dispositions du présent arrêté.
Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : études et économie » régi par les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005 peuvent demander à être dispensés des unités U 11 et U 2 du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » régi par les dispositions du présent arrêté.
Les titulaires du brevet professionnel « équipements sanitaires » régi par les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 1999 peuvent demander à être dispensés de l'unité U 33 du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » régi par les dispositions du présent arrêté.
Les titulaires du brevet professionnel « monteur en installations de génie climatique » régi par les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 peuvent demander à être dispensés de l'unité U 33 du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » régi par les dispositions du présent arrêté.