Arrêté du 20 juin 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2006

Art. 9

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Dispense d'unités pour certains diplômés

Résumé. Les titulaires de certains baccalauréats professionnels et brevets professionnels peuvent être dispensés de certaines unités du baccalauréat professionnel technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2006Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2006
Art. 9

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