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Arrêté du 20 juin 2013

modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

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Arrêté du 20 juin 2013 sur la réduction énergétique dans le bâtiment

Résumé. Un arrêté de 2013 impose aux acteurs du bâtiment de réduire leur consommation d'énergie et protège l'environnement, tout en modifiant les règles des annexes et en dispensant certains diplômés de certaines unités d'examen.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment, travaux publics, matériaux de construction du 25 janvier 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Rôle du bâtiment dans la réduction énergétique et la protection de l'environnement

Résumé. Un arrêté de 2013 précise que tous les acteurs du bâtiment doivent contribuer à réduire l'énergie utilisée et à protéger l'environnement.

Le référentiel des activités professionnelles figurant en annexe I a de l'arrêté du 3 mai 2006 susvisé est introduit par le paragraphe suivant :
« Dans toutes les interventions, sur des constructions neuves ou existantes, l'ensemble des acteurs est impliqué dans l'obtention des performances attendues aux plans réglementaire et contractuel dans les domaines du respect de l'environnement, de la réduction des besoins en énergie et du développement durable. Le secteur du bâtiment doit apporter une contribution essentielle à l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre du plan bâtiment issu du Grenelle de l'environnement. »

En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Modification des règles pour un bâtiment plus écologique

Résumé. Un arrêté remplace les règles d'annexe pour améliorer l'efficacité énergétique et la durabilité dans le bâtiment.

Les dispositions de l'annexe I b du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe I b du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes II a, II b et II c d'un ancien arrêté par les nouvelles versions de ces annexes.

Les dispositions des annexes II a, II b et II c du même arrêté sont remplacées par les dispositions des annexes II a, II b et II c du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les règles de l'annexe III par de nouvelles règles.

Les dispositions de l'annexe III du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Modification des annexes dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les règles de l'annexe IV par de nouvelles règles.

Les dispositions de l'annexe IV du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe IV du présent arrêté.

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Modification des dispenses d'unités pour certains diplômés

Résumé. Les titulaires de certains baccalauréats professionnels et brevets professionnels peuvent être dispensés de certaines unités du baccalauréat professionnel en installation des systèmes énergétiques et climatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense d'unités pour certains diplômés

Résumé. Les titulaires de certains baccalauréats professionnels et brevets professionnels peuvent être dispensés de certaines unités du baccalauréat professionnel en installation des systèmes énergétiques et climatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer pour les examens en 2015.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2015.

En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Application de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes II b, II c et IV seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 septembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité des spécialités de diplômes est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2013

Arrêté du 20 juin 2013
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