En vigueur depuis le 12 juillet 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes dans un arrêté
Résumé. Un arrêté remplace les règles de l'annexe IV par de nouvelles règles.
Les dispositions de l'annexe IV du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe IV du présent arrêté.