Arrêté du 20 juin 2013

Article 1

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Article 1

Le référentiel des activités professionnelles figurant en annexe I a de l'arrêté du 3 mai 2006 susvisé est introduit par le paragraphe suivant :
« Dans toutes les interventions, sur des constructions neuves ou existantes, l'ensemble des acteurs est impliqué dans l'obtention des performances attendues aux plans réglementaire et contractuel dans les domaines du respect de l'environnement, de la réduction des besoins en énergie et du développement durable. Le secteur du bâtiment doit apporter une contribution essentielle à l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre du plan bâtiment issu du Grenelle de l'environnement. »

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En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Rôle du bâtiment dans la réduction énergétique et la protection de l'environnement

Résumé. Un arrêté de 2013 précise que tous les acteurs du bâtiment doivent contribuer à réduire l'énergie utilisée et à protéger l'environnement.

Le référentiel des activités professionnelles figurant en annexe I a de l'arrêté du 3 mai 2006 susvisé est introduit par le paragraphe suivant :
« Dans toutes les interventions, sur des constructions neuves ou existantes, l'ensemble des acteurs est impliqué dans l'obtention des performances attendues aux plans réglementaire et contractuel dans les domaines du respect de l'environnement, de la réduction des besoins en énergie et du développement durable. Le secteur du bâtiment doit apporter une contribution essentielle à l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre du plan bâtiment issu du Grenelle de l'environnement. »

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En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2013

Source : Légifrance