JORF n°0155 du 6 juillet 2011

Article 2

Article 2

Les données à caractère personnel et informations relatives à la personne bénéficiaire du dispositif, enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
― nom, prénom et date de naissance ;
― adresse et numéro de téléphone.
Ces mêmes données et informations peuvent être enregistrées, s'agissant de la personne à prévenir en cas d'incident, sur désignation de la personne bénéficiaire du dispositif.
Le cas échéant, un compte rendu succinct d'intervention peut également être enregistré.


Historique des versions

Version 1

Les données à caractère personnel et informations relatives à la personne bénéficiaire du dispositif, enregistrées dans le traitement sont les suivantes :

― nom, prénom et date de naissance ;

― adresse et numéro de téléphone.

Ces mêmes données et informations peuvent être enregistrées, s'agissant de la personne à prévenir en cas d'incident, sur désignation de la personne bénéficiaire du dispositif.

Le cas échéant, un compte rendu succinct d'intervention peut également être enregistré.