Arrêté du 20 juin 2011

Article 1

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Article 1

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont autorisés à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel dénommés « répertoires locaux pour les opérations de protection des personnes âgées » (RLOPPA), dont la finalité est de recenser les personnes de soixante-cinq ans et plus souhaitant bénéficier d'une vigilance particulière de la part des services de police.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2011

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Protection des personnes âgées par la police

Résumé. Un système pour protéger les personnes âgées de plus de 65 ans en les enregistrant dans un fichier de police.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont autorisés à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel dénommés « répertoires locaux pour les opérations de protection des personnes âgées » (RLOPPA), dont la finalité est de recenser les personnes de soixante-cinq ans et plus souhaitant bénéficier d'une vigilance particulière de la part des services de police.

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En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 2011

Source : Légifrance