JORF n°0148 du 28 juin 2011

Article 3

Article 3

A compter du 1er septembre 2011, est abrogé l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Aubervilliers, sis 247, avenue Jean-Jaurès, 93300 Aubervilliers.


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Version 1

A compter du 1er septembre 2011, est abrogé l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Aubervilliers, sis 247, avenue Jean-Jaurès, 93300 Aubervilliers.