Arrêté du 20 juin 2011

Article 3

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Article 3

A compter du 1er septembre 2011, est abrogé l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Aubervilliers, sis 247, avenue Jean-Jaurès, 93300 Aubervilliers.

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En vigueur depuis le 29 juin 2011

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Fermeture d'un établissement éducatif à Aubervilliers

Résumé. Un établissement pour jeunes en difficulté à Aubervilliers ferme le 1er septembre 2011.

A compter du 1er septembre 2011, est abrogé l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Aubervilliers, sis 247, avenue Jean-Jaurès, 93300 Aubervilliers.

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