Article 1
L'arrêté du 21 juin 1995 relatif au classement, dans le groupe 3, des stations radioélectriques utilisées pour le fonctionnement des postes sanitaires mobiles est abrogé.
1 version
L'arrêté du 21 juin 1995 relatif au classement, dans le groupe 3, des stations radioélectriques utilisées pour le fonctionnement des postes sanitaires mobiles est abrogé.
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L'arrêté du 21 juin 1995 relatif au classement, dans le groupe 3, des stations radioélectriques utilisées pour le fonctionnement des postes sanitaires mobiles est abrogé.