Arrêté du 20 juin 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 1995

Art. 1, Art. 2

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Suppression des articles d'un arrêté de défense sanitaire

Résumé. L'arrêté du 20 juin 2011 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 21 juin 1995.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 1995Art. 1Arrêté du 21 juin 1995Art. 2
- Arrêté du 21 juin 1995
Art. 1, Art. 2

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