Abrogé par Arrêté du 20 juin 2011 - art. 1
Créé le 30 juin 1995 · Abrogé le 26 juin 2011
Les stations radioélectriques d'émission ou de réception utilisées pour le fonctionnement des postes sanitaires mobiles appelés P.S.M. sont classées, au titre de la défense sanitaire, en groupe 3.