Arrêté du 21 juin 1995

Article 1

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Article 1

Les stations radioélectriques d'émission ou de réception utilisées pour le fonctionnement des postes sanitaires mobiles appelés P.S.M. sont classées, au titre de la défense sanitaire, en groupe 3.

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Abrogé26 juin 2011

Créé le 30 juin 1995 · Abrogé le 26 juin 2011

Les stations radioélectriques d'émission ou de réception utilisées pour le fonctionnement des postes sanitaires mobiles appelés P.S.M. sont classées, au titre de la défense sanitaire, en groupe 3.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juin 1995 au samedi 25 juin 2011

Source : Légifrance