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Arrêté du 20 juin 2008

modifiant l'arrêté du 5 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des professeurs de sport

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code du sport ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son chapitre III ;

Vu le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport, et notamment son article 4 (Recrutement des professeurs de sport) ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 1996, modifié par l'arrêté du 21 septembre 1999, fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des professeurs de sport,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions lors des épreuves

Résumé. Les candidats aux épreuves doivent suivre des règles strictes comme ne pas utiliser de calculatrice ou communiquer entre eux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 1996Art. 14
- Arrêté du 5 septembre 1996
Art. 14
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Création d'une procédure pour les constats de flagrant délit

Résumé. Un nouvel article est créé pour préciser que les surveillants doivent établir un rapport en cas de flagrant délit et le transmettre au président du jury, sans prendre de sanction immédiate.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 1996Art. 15
- Arrêté du 5 septembre 1996
Art. 15
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Création d'une exclusion pour fraude aux concours

Résumé. L'article crée une nouvelle règle qui exclut les tricheurs des concours et peut les empêcher de participer à d'autres concours plus tard.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 1996Art. 16
- Arrêté du 5 septembre 1996
Art. 16

En vigueur depuis le 5 juillet 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2008 confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur de recherche

chargé de la sous-direction

des ressources humaines,

F. Liotet

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

G. Parmentier

En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2008

Arrêté du 20 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4