Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 5 septembre 1996 > > Art. 14 > >
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JORF n°0155 du 4 juillet 2008
Arrêté du 20 juin 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code du sport ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son chapitre III ;
Vu le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1996, modifié par l'arrêté du 21 septembre 1999, fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des professeurs de sport,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 septembre 1996 > > Art. 15 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 septembre 1996 > > Art. 16 > >
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Article 4
Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 juin 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur de recherche
chargé de la sous-direction
des ressources humaines,
F. Liotet
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
G. Parmentier