Arrêté du 20 juin 2008

Article 3

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Article 3

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2008

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Rôle du chef d'état-major de la marine

Résumé. Le chef d'état-major de la marine doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2008

Source : Légifrance