Arrêté du 20 juin 2008

Article 1

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Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'inspecteur de la marine nationale, président » sont remplacés par les mots : « d'un président, officier général de la marine, possédant une expérience dans le domaine de la navigation et de la vie embarquée ».
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le président, les membres et le secrétaire sont nommés par décision du chef d'état-major de la marine. »

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Modification des nominations dans un comité maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles de nomination du président et des membres d'un comité de la marine.

L'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'inspecteur de la marine nationale, président » sont remplacés par les mots : « d'un président, officier général de la marine, possédant une expérience dans le domaine de la navigation et de la vie embarquée ».
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le président, les membres et le secrétaire sont nommés par décision du chef d'état-major de la marine. »

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