Arrêté du 20 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie d'un montant fixé à 700 000 € est attribuée pour l'exercice 2026. Elle a pour objet le financement du Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC).
L'utilisation de ces crédits fait l'objet d'un rapport annuel remis en janvier par l'INSERM au ministre chargé de la santé et au ministre chargé des comptes publics.

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En vigueur depuis le 14 août 2026

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Financement du CépiDC en 2026

Résumé. En 2026, 700.000 € sont alloués pour financer le Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC), avec un rapport annuel sur l'utilisation des fonds.

Une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie d'un montant fixé à 700 000 € est attribuée pour l'exercice 2026. Elle a pour objet le financement du Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC).
L'utilisation de ces crédits fait l'objet d'un rapport annuel remis en janvier par l'INSERM au ministre chargé de la santé et au ministre chargé des comptes publics.

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En vigueur depuis le vendredi 14 août 2026

Source : Légifrance