Code de la recherche

Article R324-1

Article R324-1

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Création et tutelle de l'INSERM

Résumé L'INSERM est un institut public de recherche en santé, dirigé par deux ministres.

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) est un établissement public national à caractère scientifique et technologique.
Il est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé.


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Version 1

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) est un établissement public national à caractère scientifique et technologique.

Il est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé.