Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2026 - art. 4
Créé le 1 août 2022 · Abrogé le 25 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des dispositions du l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur, pour chaque spécialité de brevet de technicien supérieur agricole à compter de la rentrée scolaire prévue par le nouvel arrêté de création de chaque spécialité et au plus tard le 1er septembre 2025.