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Arrêté du 28 juillet 2022

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur, pour chaque spécialité de brevet de technicien supérieur agricole à compter de la rentrée scolaire prévue par le nouvel arrêté de création de chaque spécialité et au plus tard le 1er septembre 2025.

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Abrogé25 juillet 2026

Créé le 1 août 2022 · Abrogé le 25 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions du l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles seront appliquées dès la rentrée scolaire de chaque spécialité, mais pas après le 1er septembre 2025

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur, pour chaque spécialité de brevet de technicien supérieur agricole à compter de la rentrée scolaire prévue par le nouvel arrêté de création de chaque spécialité et au plus tard le 1er septembre 2025.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 août 2022 au vendredi 24 juillet 2026

Source : Légifrance