Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2026 - art. 4
Créé le 1 août 2022 · Abrogé le 25 juillet 2026
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Responsables de l'exécution de l'arrêté
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.