Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Cet article modifie et supprime des règles d'un autre arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2021Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 24 décembre 2021Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2021Art. 2 → Version 2Arrêté du 24 décembre 2021Art. 3 → Version 2Arrêté du 24 décembre 2021Art. 7 → Version 2Arrêté du 24 décembre 2021Art. 10 → Version 2Arrêté du 24 décembre 2021Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 24 décembre 2021Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 24 décembre 2021Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2021Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 10, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III