Arrêté du 20 juillet 2023

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2021

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2021

Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 10, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Modification des règles de certification des experts en bâtiments

Résumé. L'arrêté modifie les règles de certification des experts en amiante, termites, gaz et électricité, en supprimant le domaine de l'énergie et en ajustant les exigences pour les organismes de formation et de certification.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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