Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de certification des experts en bâtiments
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2021Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du domaine énergieArrêté du 24 décembre 2021Art. 3 : Certification des missions pour le plomb, l'amiante et l'énergie
→ Version 2 : Suppression du domaine énergie et ajustement des articles de référenceArrêté du 24 décembre 2021Art. 7 : Contrôle des compétences et certification des diagnostiqueurs
→ Version 2 : Suppression du domaine énergie dans les conclusions des diagnostics
- Arrêté du 24 décembre 2021Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 10, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III