JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification des missions pour le plomb, l'amiante et l'énergie

Résumé Il y a deux types de certifications pour les travaux sur le plomb, l'amiante et l'énergie, selon le type de mission. Les détails sont dans les articles 4 à 6.

Il est instauré deux niveaux de certifications selon la nature des missions effectuées pour les domaines plomb, amiante et énergie : une certification sans mention et une certification avec mention. Les missions sont précisées aux articles 4 à 6 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Il est instauré deux niveaux de certifications selon la nature des missions effectuées pour les domaines plomb, amiante et énergie : une certification sans mention et une certification avec mention. Les missions sont précisées aux articles 4 à 6 du présent arrêté.