En vigueur depuis le 31 décembre 2021 · Dernière version le 1 juillet 2024
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Certification pour les domaines plomb et amiante
Il est instauré deux niveaux de certifications selon la nature des missions effectuées pour les domaines plomb et amiante : une certification sans mention et une certification avec mention. Les missions sont précisées articles 4 (Certification requise pour les opérations liées au plomb) et 5 (Certification requise pour les opérations relatives à l'amiante) du présent arrêté.