Arrêté du 24 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Il est instauré deux niveaux de certifications selon la nature des missions effectuées pour les domaines plomb et amiante : une certification sans mention et une certification avec mention. Les missions sont précisées articles 4 (Certification requise pour les opérations liées au plomb) et 5 (Certification requise pour les opérations relatives à l'amiante) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2021 · Dernière version le 1 juillet 2024

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Certification pour les domaines plomb et amiante

Résumé. Il y a deux types de certificats pour travailler sur le plomb et l'amiante, un simple et un spécial, et les détails sont dans les articles suivants.

Il est instauré deux niveaux de certifications selon la nature des missions effectuées pour les domaines plomb et amiante : une certification sans mention et une certification avec mention. Les missions sont précisées articles 4 (Certification requise pour les opérations liées au plomb) et 5 (Certification requise pour les opérations relatives à l'amiante) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Modifié parArrêté du 20 juillet 2023art. 8 : Modification des règles de certification des experts en bâtiments

En résumé. Le domaine de l'énergie a été retiré des certifications, et les articles de référence pour les missions sont passés de 4 à 6 à seulement 4 et 5.

En vigueur du vendredi 31 décembre 2021 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance