Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences spécifiques pour les départements d'outre-mer
Résumé Dans les départements d'outre-mer, les experts en énergie et termites doivent avoir des compétences spécifiques et une certification.
Des compétences particulières donnant lieu à une certification spécifique sont précisées, en tant que de besoin, pour les personnes physiques exerçant dans les départements d'outre-mer, a minima pour les domaines énergie et termites.
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