Arrêté du 24 décembre 2021

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Des compétences particulières donnant lieu à une certification spécifique sont précisées, en tant que de besoin, pour les personnes physiques exerçant dans les départements d'outre-mer, a minima pour le domaine termites.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2021 · Dernière version le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences spécifiques pour les départements d'outre-mer en matière de termites

Résumé. Certaines compétences pour les termites sont spécialement définies pour ceux qui travaillent dans les départements d'outre-mer.

Des compétences particulières donnant lieu à une certification spécifique sont précisées, en tant que de besoin, pour les personnes physiques exerçant dans les départements d'outre-mer, a minima pour le domaine termites.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Modifié parArrêté du 20 juillet 2023art. 8 : Modification des règles de certification des experts en bâtiments

En résumé. La nouvelle version restreint la certification spécifique aux compétences liées aux termites dans les départements d'outre-mer, alors que la version précédente incluait également le domaine de l'énergie.

En vigueur du vendredi 31 décembre 2021 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance