Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de la pêche pour les navires autorisés et transmission de la programmation indicative
Résumé Les bateaux avec permis peuvent pêcher de juin à décembre et doivent donner un calendrier de leurs sorties de pêche au début de la saison
La pêche est ouverte aux navires titulaires d'une autorisation du 1er juin au 31 décembre 2023.
Les armateurs titulaires d'une autorisation définissent une programmation indicative de leur activité de pêche sous forme de calendrier qu'ils transmettent aux services de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) en début de saison.
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