Arrêté du 20 juillet 2023

Article 5

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Article 5

La pêche est ouverte aux navires titulaires d'une autorisation du 1er juin au 31 décembre 2023.
Les armateurs titulaires d'une autorisation définissent une programmation indicative de leur activité de pêche sous forme de calendrier qu'ils transmettent aux services de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) en début de saison.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2023

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Période de pêche et programmation des navires autorisés

Résumé. Les bateaux autorisés peuvent pêcher de juin à décembre et doivent envoyer un planning de leurs activités de pêche en début de saison.

La pêche est ouverte aux navires titulaires d'une autorisation du 1er juin au 31 décembre 2023.
Les armateurs titulaires d'une autorisation définissent une programmation indicative de leur activité de pêche sous forme de calendrier qu'ils transmettent aux services de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) en début de saison.

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En vigueur depuis le lundi 31 juillet 2023

Source : Légifrance