Arrêté du 20 juillet 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2022

Art. 8

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Modification des références légales pour l'entretien des chauffages décentralisés

Résumé. Les références légales pour l'entretien des chauffages décentralisés à combustible solide sont déplacées du code de l'environnement vers le code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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