Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attestation d'entretien pour les dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide à foyer fermé
Résumé Les systèmes de chauffage au bois doivent avoir une attestation d'entretien.
Pour les dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide à foyer fermé, l'attestation d'entretien prévue à l'article R. 1331-23 du code de la santé publique, est établie dans les conditions précisées en annexe 3.
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