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Arrêté du 20 juillet 2023

précisant les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'entretien pour les chauffages au bois

Résumé. Cet arrêté explique comment entretenir les chauffages au bois pour qu'ils soient sûrs et efficaces, avec des règles à suivre et des aides disponibles.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 224-1 (Mesures contre la pollution atmosphérique et utilisation rationnelle de l'énergie) et ses articles R. 224-41-10 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1331-14 et suivants ainsi que son article R. 1331-26 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 25 octobre au 15 novembre 2022 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 17 janvier 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 juillet 2023

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Définitions des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide

Résumé. L'arrêté décrit trois types de dispositifs de chauffage au bois, en expliquant comment ils fonctionnent et ce qui est exclu.

Au titre du présent arrêté, on entend par :
« 1° “Dispositif de chauffage décentralisé à combustible solide” : un appareil de chauffage de locaux qui produit de la chaleur par combustion de combustibles solides en vue de chauffer le local fermé où il se trouve, ainsi qu'éventuellement d'autres locaux, directement ou par l'intermédiaire d'un fluide caloporteur, et qui nécessite un conduit pour l'évacuation des produits de la combustion. Les chaudières mentionnées à l'article R. 224-20 sont exclues de cette définition ;
« 2° “Dispositif de chauffage décentralisé à combustible solide à foyer fermé” : tout dispositif mentionné au 1° dont le lit de combustion et les gaz de combustion peuvent être isolés du local dans lequel il est installé ;
« 3° “Dispositif de chauffage décentralisé à combustible solide à foyer ouvert” : tout dispositif mentionné au 1° dont le lit de combustion et les gaz de combustion ne sont pas isolés du local dans lequel il est installé. »

En vigueur depuis le 23 juillet 2023

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Vérifications des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide à foyer fermé

Résumé. Les vérifications des chauffeuses à combustible solide sont faites selon les règles de l'annexe 1.

Pour les dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide à foyer fermé, les vérifications à mener lors de l'entretien prévu à l'article R. 1331-16 du code de la santé publique sont réalisées dans les conditions précisées en annexe 1.

En vigueur depuis le 23 juillet 2023

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Fourniture de conseils en matière de santé publique

Résumé. Les conseils de santé doivent être donnés comme décrit dans l'annexe 2

La fourniture de conseils prévus à l'article R. 1331-25 du code de la santé publique est réalisée dans les conditions précisées en annexe 2.

En vigueur depuis le 23 juillet 2023

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Attestation d'entretien pour dispositifs de chauffage décentralisés

Résumé. Les chauffages au bois doivent avoir un certificat d'entretien selon les règles de l'annexe 3.

Pour les dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide à foyer fermé, l'attestation d'entretien prévue à l'article R. 1331-23 du code de la santé publique, est établie dans les conditions précisées en annexe 3.

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Modification des références légales pour l'entretien des chauffages décentralisés

Résumé. Les références légales pour l'entretien des chauffages décentralisés à combustible solide sont déplacées du code de l'environnement vers le code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juillet 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Il s'applique à partir du 1er octobre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er octobre 2023.

En vigueur depuis le 23 juillet 2023

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Chargés d'exécution

Résumé. Les chefs de l'énergie, de l'habitat, de l'urbanisme et de la santé doivent suivre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur de l'habitat, du l'urbanisme et des paysages, et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entretien annuel du chauffage

Résumé. L'entretien annuel du chauffage vérifie et nettoie les pièces pour qu'il fonctionne bien et en sécurité.
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Entretien du chauffage au bois

Résumé. Il est important de bien entretenir son chauffage au bois pour qu'il fonctionne correctement et il existe des aides pour le nettoyage.
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Clarté des attestations d'entretien pour les chauffages

Résumé. Un document doit être simple et expliquer chaque système de chauffage dans les bâtiments qui en ont plusieurs.

Fait le 20 juillet 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

C. Rabaud

En vigueur depuis le dimanche 23 juillet 2023

Arrêté du 20 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe
Annexe
Annexe