Arrêté du 20 juillet 2023

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er octobre 2023.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Il s'applique à partir du 1er octobre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er octobre 2023.

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En vigueur depuis le dimanche 23 juillet 2023

Source : Légifrance