Arrêté du 27 décembre 2022

Article 8

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Article 8

Les documents qui attestent la réalisation des opérations d'entretien mentionnés au II de l'article R. 126-34 du code de la construction et de l'habitation (Documents énergétiques dans le carnet d'information du logement) incluent :
-pour l'entretien de la chaudière individuelle mentionné au premier alinéa de l'article R. 224-41-5 du code de l'environnement (Entretien des chaudières selon leur type), l'attestation d'entretien mentionnée à l'article R. 224-41-8 dudit code (Attestation d'entretien des chaudières) ;
-pour le contrôle et l'entretien des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide, l'attestation de ramonage et l'attestation d'entretien mentionnées à l'article R. 1331-23 du code de la santé publique (Conditions pour qu'un logement ne soit pas considéré comme exigu) ;
-pour l'entretien des systèmes thermodynamiques mentionné à l'article R. 224-44 du code de l'environnement (Entretien des systèmes thermodynamiques), l'attestation d'entretien mentionnée à l'article R. 224-44-4 dudit code (Attestation d'entretien des systèmes thermodynamiques).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2022 · Dernière version le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents d'attestation d'entretien pour les systèmes de chauffage

Résumé. Des attestations spécifiques sont nécessaires pour prouver l'entretien des systèmes de chauffage.

Les documents qui attestent la réalisation des opérations d'entretien mentionnés au II de l'article R. 126-34 du code de la construction et de l'habitation (Documents énergétiques dans le carnet d'information du logement) incluent :
-pour l'entretien de la chaudière individuelle mentionné au premier alinéa de l'article R. 224-41-5 du code de l'environnement (Entretien des chaudières selon leur type), l'attestation d'entretien mentionnée à l'article R. 224-41-8 dudit code (Attestation d'entretien des chaudières) ;
-pour le contrôle et l'entretien des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide, l'attestation de ramonage et l'attestation d'entretien mentionnées à l'article R. 1331-23 du code de la santé publique (Conditions pour qu'un logement ne soit pas considéré comme exigu) ;
-pour l'entretien des systèmes thermodynamiques mentionné à l'article R. 224-44 du code de l'environnement (Entretien des systèmes thermodynamiques), l'attestation d'entretien mentionnée à l'article R. 224-44-4 dudit code (Attestation d'entretien des systèmes thermodynamiques).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Modifié parArrêté du 20 juillet 2023art. 5 : Modification des références légales pour l'entretien des chauffages décentralisés

En résumé. Le texte a été mis à jour pour préciser les références légales concernant l'entretien des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide, en les transférant du code de l'environnement vers le code de la santé publique.

En vigueur du jeudi 29 décembre 2022 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance