En vigueur depuis le 29 décembre 2022 · Dernière version le 1 octobre 2023
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Documents d'attestation d'entretien pour les systèmes de chauffage
Les documents qui attestent la réalisation des opérations d'entretien mentionnés au II de l'article R. 126-34 du code de la construction et de l'habitation (Documents énergétiques dans le carnet d'information du logement) incluent :
-pour l'entretien de la chaudière individuelle mentionné au premier alinéa de l'article R. 224-41-5 du code de l'environnement (Entretien des chaudières selon leur type), l'attestation d'entretien mentionnée à l'article R. 224-41-8 dudit code (Attestation d'entretien des chaudières) ;
-pour le contrôle et l'entretien des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide, l'attestation de ramonage et l'attestation d'entretien mentionnées à l'article R. 1331-23 du code de la santé publique (Conditions pour qu'un logement ne soit pas considéré comme exigu) ;
-pour l'entretien des systèmes thermodynamiques mentionné à l'article R. 224-44 du code de l'environnement (Entretien des systèmes thermodynamiques), l'attestation d'entretien mentionnée à l'article R. 224-44-4 dudit code (Attestation d'entretien des systèmes thermodynamiques).