Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation de la société Stanley Security France pour la téléassistance et la téléopération
Résumé La société Stanley Security France a l'autorisation de surveiller à distance un dispositif de contrôle pendant cinq ans, avec possibilité de renouveler cette autorisation.
Est habilitée, pour une durée de cinq ans renouvelable, au titre des articles R. 622-11 et R. 544-11 du code pénitentiaire, à se voir confier par contrat les prestations de téléassistance et téléopération dans le cadre du contrôle à distance du dispositif mobile électronique anti-rapprochement :
La société STANLEY SECURITY FRANCE, 45-47, boulevard Paul-Vaillant-Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine.
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