JORF n°0180 du 5 août 2022

Article 2

Article 2

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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé C'est le chef de l'administration pénitentiaire qui doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.