En vigueur depuis le 5 août 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de la fiche d'opération standardisée
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe B du présent arrêté remplace, à compter du 1er novembre 2022, la fiche portant la même référence figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées).