En vigueur depuis le 5 août 2022
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Modification des annexes de l'arrêté du 28 septembre 2021
Les parties C et F de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) sont remplacées respectivement par les parties C et F de l'annexe A du présent arrêté.