Arrêté du 20 juillet 2022

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Remplacement des parties C et F de l'annexe III) s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er novembre 2022.

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En vigueur depuis le 5 août 2022

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Application des dispositions de l'article 1er

Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer à partir du 1er novembre 2022.

Les dispositions de l'article 1er (Remplacement des parties C et F de l'annexe III) s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er novembre 2022.

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En vigueur depuis le vendredi 5 août 2022

Source : Légifrance