En application de l'article L. 653-6 du code rural et de la pêche maritime, la Société hippique française (SHF) est agréée pour la réalisation des activités d'enregistrement et de contrôle des performances des races d'équidés pour lesquelles elle a été mandatée par des organismes de sélection agréés dont la liste figure en annexe du présent arrêté.

Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté, la SHF transmet, au ministre chargé de l'agriculture (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises), la convention de délégation de ces activités d'enregistrement et de contrôle des performances signée avec les représentants de chacun des organismes de sélection mentionnés au premier alinéa.