En application de l'article L. 653-6 du code rural et de la pêche maritime, la Société hippique française (SHF) est agréée pour la réalisation des activités d'enregistrement et de contrôle des performances des races d'équidés pour lesquelles elle a été mandatée par des organismes de sélection agréés dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté, la SHF transmet, au ministre chargé de l'agriculture (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises), la convention de délégation de ces activités d'enregistrement et de contrôle des performances signée avec les représentants de chacun des organismes de sélection mentionnés au premier alinéa.

La SHF est également agréée pour l'enregistrement des performances des équidés participant aux circuits de sélection qu'elle organise et n'étant pas inscrits dans un livre généalogique ou n'étant pas concernés par une délégation formelle du contrôle des performances par un organisme de sélection agréé.

Au titre des activités visées à l'article 1er du présent arrêté, la SHF est responsable du respect des exigences prévues au chapitre V du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux.

L'agrément mentionné à l'article 1er et à l'article 2 est accordé pour cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, sous réserve d'une modification législative ou réglementaire susceptible de mettre fin à l'agrément en cours.
L'absence de transmission de la convention de délégation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté entraîne, au terme du délai de six mois mentionné à ce même article, le retrait immédiat de cet agrément.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.