Arrêté du 20 juillet 2022

Article 3

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Article 3

Au titre des activités visées à l'article 1er (Agrément de la SHF pour l'enregistrement et le contrôle des performances des équidés) du présent arrêté, la SHF est responsable du respect des exigences prévues au chapitre V du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux.

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Responsabilités de la SHF dans le cadre des activités zootechniques et généalogiques

Résumé. La SHF doit s'assurer que les règles pour les animaux de reproduction soient bien suivies.

Au titre des activités visées à l'article 1er (Agrément de la SHF pour l'enregistrement et le contrôle des performances des équidés) du présent arrêté, la SHF est responsable du respect des exigences prévues au chapitre V du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux.

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