Arrêté du 20 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Extension des activités autorisées pour les entreprises d'investissement

Résumé. Les entreprises d'investissement et les établissements de crédit peuvent désormais exercer des activités supplémentaires, comme des services informatiques ou la vente de logiciels.

A modifié les dispositions suivantes :

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