Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des activités autorisées pour les entreprises d'investissement
Résumé. Les entreprises d'investissement et les établissements de crédit peuvent désormais exercer des activités supplémentaires, comme des services informatiques ou la vente de logiciels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 septembre 2007Art. 1 → Version 3Arrêté du 5 septembre 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 5 septembre 2007Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 5 septembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4