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Arrêté du 20 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 5 septembre 2007 relatif aux activités autres que les services d'investissement et les services connexes pouvant être exercées par les entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des activités pour les entreprises d'investissement et les établissements de crédit

Résumé. Un arrêté de 2021 permet aux entreprises d'investissement et aux banques de proposer de nouveaux services comme l'informatique ou la vente de logiciels.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le règlement (UE) n° 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d'investissement et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 806/2014 ;

Vu la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE ;

Vu le code monétaire et financier ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2007 relatif aux activités autres que les services d'investissement et les services connexes pouvant être exercées par les entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille ;

Vu l'avis de l'Autorité des marchés financiers en date du 22 juin 2021 ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 17 juin 2021,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2007

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2021 modifie un ancien arrêté de 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2007
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Extension des activités autorisées pour les entreprises d'investissement

Résumé. Les entreprises d'investissement et les établissements de crédit peuvent désormais exercer des activités supplémentaires, comme des services informatiques ou la vente de logiciels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juillet 2021

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Publication de l'arrêté du 20 juillet 2021

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2021.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2021

Arrêté du 20 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3