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Arrêté du 20 juillet 2021

modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux règles de circulation aérienne et aux procédures pour les organismes des services de la circulation aérienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de vol pour les aéronefs d'intérêt public

Résumé. Un arrêté modifie les règles de vol pour les aéronefs d'intérêt public et met à jour certaines procédures aériennes en France.

Le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le règlement (CE) n° 551/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 modifié relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le Ciel unique européen ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 modifié établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2017/373 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision, abrogeant le règlement (CE) n° 482/2008, les règlements d'exécution (UE) n° 1034/2011, (UE) n° 1035/2011 et (UE) 2016/1377 et modifiant le règlement (UE) n° 677/2011 ;

Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D.131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 (Mise à jour des règles de l'air et de la navigation aérienne) relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux règles et procédures pour les services de la circulation aérienne rendus aux aéronefs évoluant selon les règles de la circulation aérienne générale ;

Vu l'accord du directoire de l'espace aérien en date du 6 juillet 2021,

Arrêtent :

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Dérogations aux règles de vol pour les missions d'intérêt public

Résumé. Les aéronefs effectuant des missions d'intérêt public peuvent déroger à certaines règles de vol, comme le dépôt de plan de vol ou les hauteurs minimales de survol.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 août 2021

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 11 décembre 2014

Résumé. L'annexe I d'un arrêté de 2014 est mise à jour par un nouvel arrêté de 2021.

L'annexe I de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé (Mise à jour des règles de l'air et de la navigation aérienne) est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 août 2021

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 21 avril 2017

Résumé. Un document ancien est mis à jour selon de nouvelles règles.

L'annexe de l'arrêté du 21 avril 2017 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.

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Modification des règles de circulation aérienne

Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2021 modifie l'article 5 de l'arrêté du 11 décembre 2014 pour mettre à jour les règles de circulation aérienne et les procédures des services de la circulation aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des règles de circulation aérienne aux territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté étend son application aux territoires d'outre-mer et remplace les références au droit de l'Union européenne par celles du droit applicable en métropole.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 août 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 12 août 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 12 août 2021.

En vigueur depuis le 12 août 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de l'aviation

Résumé. Un arrêté change les règles de l'aviation en France, notamment sur les rapports d'observations d'aéronefs et la météo.
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Modification d'un arrêté sans précision des articles concernés

Résumé. Un arrêté de juillet 2021 change un autre arrêté de 2017, mais ne dit pas quelles parties sont modifiées.

Fait le 20 juillet 2021.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le jeudi 12 août 2021

Arrêté du 20 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe
Annexe