Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations aux règles de vol pour les missions d'intérêt public
Résumé. Les aéronefs effectuant des missions d'intérêt public peuvent déroger à certaines règles de vol, comme le dépôt de plan de vol ou les hauteurs minimales de survol.
A modifié les dispositions suivantes :