Arrêté du 20 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Art. 2-1

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Dérogations aux règles de vol pour les missions d'intérêt public

Résumé. Les aéronefs effectuant des missions d'intérêt public peuvent déroger à certaines règles de vol, comme le dépôt de plan de vol ou les hauteurs minimales de survol.

A modifié les dispositions suivantes :

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