Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension territoriale des dispositions de l'arrêté du 20 juillet 2021
Résumé Les nouvelles règles de circulation aérienne s'appliquent aussi à certains territoires français en dehors de la France.
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 21 avril 2017 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent arrêté, y compris son annexe, sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 20 juillet 2021 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux règles de circulation aérienne et aux procédures pour les organismes des services de la circulation aérienne. »
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