Arrêté du 20 juillet 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2017

Art. 3

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Extension des règles de circulation aérienne aux territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté étend son application aux territoires d'outre-mer et remplace les références au droit de l'Union européenne par celles du droit applicable en métropole.

A modifié les dispositions suivantes :

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