Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de circulation aérienne aux territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté étend son application aux territoires d'outre-mer et remplace les références au droit de l'Union européenne par celles du droit applicable en métropole.
A modifié les dispositions suivantes :