En vigueur depuis le 12 août 2021
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 11 décembre 2014
L'annexe I de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé (Mise à jour des règles de l'air et de la navigation aérienne) est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.