Arrêté du 20 juillet 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés comme suit :

Groupe de fonctions Montant maximal du complément indemnitaire annuel en euros
Groupe 1 8 800
Groupe 2 7 700
Groupe 3 6 600

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé. Cet article fixe les montants maximums d'argent supplémentaire que reçoivent les fonctionnaires selon leur groupe.

Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés comme suit :

Groupe de fonctions Montant maximal du complément indemnitaire annuel en euros
Groupe 1 8 800
Groupe 2 7 700
Groupe 3 6 600

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 juillet 2021

Source : Légifrance