Arrêté du 20 juillet 2021

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2020.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles de cet arrêté commencent le 1er septembre 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2020.

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En vigueur depuis le jeudi 22 juillet 2021

Source : Légifrance