Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 juillet 2020

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/99 « Jambons cuits supérieurs entiers ou tranchés, préemballés »

Abrogé4 juillet 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 (Modification des règles pour le label rouge de la viande d'agneau) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 29/99 « Jambons cuits supérieurs entiers ou tranchés, préemballés », en date du 29 mai 2020 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 30 avril 2020,

Arrêtent :

Abrogé4 juillet 2025

Créé le 31 juillet 2020 · Abrogé le 4 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge pour les jambons cuits

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge des jambons cuits supérieurs est homologué.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 29/99 " Jambons cuits supérieurs entiers ou tranchés, préemballés ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5c825e98-9b14-40e3-b154-db1ed851ebf0.

Abrogé4 juillet 2025

Créé le 31 juillet 2020 · Abrogé le 4 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un Label Rouge pour un type de jambon

Résumé. Un type de jambon cuit n'est plus reconnu comme Label Rouge.

A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé (Homologation de cahiers des charges pour le label rouge viande d'agneau) portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720662A), la ligne suivante est supprimée :

« - n° LA 29/99 “Jambons cuits supérieurs, entiers ou tranchés, préemballés” ».

Abrogé4 juillet 2025

Créé le 31 juillet 2020 · Abrogé le 4 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation d'un label rouge pour les jambons cuits

Résumé. Un arrêté homologue le cahier des charges d'un label rouge pour les jambons cuits supérieurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur du vendredi 31 juillet 2020 au jeudi 3 juillet 2025

Arrêté du 20 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3